Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site LMNP Pilot, accessible à l'adresse lmnp-pilot.fr, est édité par : [Nom ou raison sociale — à compléter], [forme juridique — à compléter], immatriculé(e) sous le numéro [SIRET — non encore disponible], domicilié(e) [adresse complète — à compléter].

Email de contact : lmnp.pilot@gmail.com
Téléphone : non communiqué (facultatif)
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter — régime de TVA non encore déterminé]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur mentionné à l'article 1.

3. Hébergement

Le site et certaines fonctions techniques sont hébergés par des prestataires tiers, notamment :

• Hébergement du site (front-end) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Application / base de données : Supabase, Inc.
• Paiement sécurisé : Stripe Payments Europe, Ltd.
• Envoi d'emails transactionnels : Resend, Inc.

4. Objet du service

LMNP Pilot est une plateforme pédagogique d'aide à la compréhension du statut LMNP, proposant notamment un comparateur fiscal, des contenus d'information, un espace membre, des outils de simulation et des ressources pratiques relatives à la location meublée non professionnelle.

Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique uniquement. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil comptable personnalisé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, marques, logos, illustrations, maquettes, guides, bases documentaires, éléments graphiques, code source et plus généralement tout élément composant la plateforme) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur la plateforme sont traitées pour la gestion des comptes utilisateurs, l'accès aux services souscrits, la gestion des leads, l'envoi d'emails transactionnels et l'amélioration du service.

Le responsable de traitement est l'éditeur mentionné à l'article 1.
Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression, opposition), vous pouvez écrire à : lmnp.pilot@gmail.com.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au bon fonctionnement du service, à la connexion utilisateur, à la mesure d'audience ou au paiement sécurisé. Le détail des cookies utilisés et leur gestion sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

⚠️ À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel l'éditeur a adhéré.

9. Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : lmnp.pilot@gmail.com.